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 Illustration de l\'article n°45

 

Filières françaises du bioéthanol et du biodiesel

2012-02-28

 

Livre Blanc des biocarburants

Les filières françaises des biocarburants dévoilent 7 propositions concrètes
pour le développement des biocarburants français, dans l’intérêt collectif

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Depuis les années 1990, les biocarburants contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'amélioration de l'indépendance énergétique, à la ré-industrialisation des territoires et au renforcement du potentiel agricole. Ils représentent aujourd'hui la seule alternative disponible aux
carburants fossiles consommés dans les transports.
A la veille d'échéances électorales majeures, les acteurs des filières françaises du biodiesel et du bioéthanol se mobilisent pour contribuer au débat sur le développement des énergies renouvelables. L'objectif de ce livre blanc : déclencher un engagement fort de la puissance publique pour un développement progressif et raisonné des biocarburants, et ainsi assurer le développement de filières d'avenir créatrices d'emplois.


7 propositions concrètes pour le développement raisonné des biocarburants

Pour donner une nouvelle impulsion à la politique française des biocarburants, un engagement de la puissance publique s’impose à nouveau. Les filières françaises des biocarburants formulent 7 propositions concrètes pour assurer la pérennité et le développement de ce secteur d’avenir,

Elles ont en effet besoin d’un engagement sur la progression de l’incorporation de leurs produits dans les carburants en France, de lutter contre les distorsions de concurrence dues à des importations déloyales dans l’Union Européenne, d’achever les amortissements de leurs nouvelles usines avec un dispositif fiscal d’abord stabilisé puis rendu cohérent avec les futures exigences européennes sur la taxation de l’énergie et, enfin, de voir leurs bénéfices environnementaux complètement reconnus.

1. Réaffirmer la place des biocarburants dans la politique de développement des énergies renouvelables en France
- Bâtir en concertation avec les pouvoirs publics une véritable « feuille de route biocarburants 2020 » fixant précisément un calendrier de la progression des taux d’incorporation de biocarburants et une évolution claire de la réglementation et de la fiscalité.

2. Développer les carburants E20 et B10 aux niveaux français et européen
- Mettre dès 2012 sur le marché le gazole B10 qui est au stade final de la normalisation.
- Développer une norme essence E20 et mettre ce carburant sur le marché dès 2015.

3. Favoriser le développement des filières superéthanol E85 et B30
- Concernant l’E85, accorder un bonus environnemental pour les véhicules flex fuel et une réduction de la taxe des véhicules de société, compte tenu du caractère renouvelable d’une partie du CO2 émis. Obtenir de l’État qu’il respecte son engagement d’achat de véhicules flex fuel pour les flottes des administrations.
- Pour le carburant B30, obtenir des pouvoirs publics et des collectivités locales l’engagement d’utiliser ce carburant pour leurs flottes captives de véhicules.

4. Lutter contre les distorsions de concurrence entre biocarburants européens et non européens
- Renforcer les contrôles douaniers.
- Modifier les classements dans les nomenclatures douanières qui ont pour effet de faciliter l’entrée de produits extra européens.
- Entamer ou soutenir les procédures anti-dumping et anti-subventions qui s’imposent.

5. Maintenir le dispositif fiscal au moins jusqu’à fin 2015
Prolonger l’ensemble des agréments et maintenir la fiscalité actuelle au moins jusqu’à fin 2015 (en harmonie avec l’application de la nouvelle directive européenne sur la taxation des énergies).

6. Privilégier une fiscalité incitative à long terme
- Défendre le principe d’exonération de la taxe carbone pour les biocarburants et conserver la possibilité pour les états-membres d’accorder une fiscalité spécifique aux biocarburants.

7. Plaider pour la mise en place d’un groupe d’experts internationaux sur l’utilisation des terres
- Prendre l’initiative de la création d’une instance internationale non gouvernementale et impartiale chargée :

  • d’observer et de fournir des évaluations précises sur l’évolution des utilisations des sols au niveau mondial,
  • d’évaluer l’ensemble des politiques pouvant avoir un impact sur l’utilisation des sols.

Une réponse à 7 enjeux énergétiques et agricoles cruciaux pour la France

Les 7 propositions avancées par les acteurs français des biocarburants répondent directement à 7 enjeux majeurs (cf annexe 1) et aux engagements de la France envers ses partenaires européens et mondiaux.

En effet, les attentes de la société comme les exigences de l’Europe imposent d’aller plus loin en avançant de manière plus déterminée. Les acteurs de la filière, agriculteurs comme producteurs de biocarburants, y sont prêts : les biocarburants sont une solution d’avenir et contribuent à l’émergence de la chimie du végétal et des bioraffineries, pour la ré-industrialisation de la France.

Pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles dans les transports et ses émissions de gaz à effet de serre, la France peut s’appuyer sur la force de son agriculture, l’une des premières au monde.. Le développement des biocarburants offre de nouveaux débouchés, à la fois énergétiques et alimentaires, à notre agriculture nationale dans un contexte concurrentiel mondial intense.

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Annexe 1 : Les 7 enjeux sociétaux qui conduisent au développement raisonné des biocarburants

Enjeux Les apports des biocarburants
Participer activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports 6 millions de tonnes d’équivalent CO2 économisées en 2010 grâce aux biocarburants
Réduire la dépendance énergétique de la France et améliorer sa balance commerciale 2,3 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP) produits et consommés en France
Créer des emplois agricoles et industriels et participer à la ré-industrialisation de la France 11 000 emplois directs et indirects, créés ou préservés
Atteindre l’objectif de 10% d’énergie renouvelable dans les transports en 2020 de la Directive sur les Energies Renouvelables Déjà 6,5% de la consommation nationale en 2010
Diversifier les débouchés de l’agriculture Le développement des biocarburants a permis d’offrir de nouveaux débouchés vers les énergies renouvelables et la chimie du végétal
Diminuer considérablement la dépendance française en protéines pour l’alimentation animale En 30 ans, la France est passée de 25% à 55% d’autosuffisance en protéines destinées à l’alimentation animale grâce aux coproduits des biocarburants
Promouvoir les biocarburants durables Le respect des bonnes pratiques environnementales de la PAC et celui des critères de durabilité de la Directive sur les Energies Renouvelables qui est contrôlé par des auditeurs indépendants

 

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