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 Illustration de l\'article n°44

 

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LA POLITIQUE D'AIDE AUX BIOCARBURANTS

2012-01-26

 

RÉACTIONS DE LA FILIÈRE FRANÇAISE DU BIOÉTHANOL

Les acteurs de la filière du bioéthanol saluent la recommandation de la Cour des Comptes de poursuivre le soutien à la production et la vente de biocarburants de première génération. Toutefois, ils tiennent à répondre également aux réserves émises par la Cour.

Les objectifs d'incorporation sont réalistes
Contrairement à ce que la Cour des Comptes extrapole, l'objectif de 7% d'incorporation de biocarburants fixé par les pouvoirs publics est tout à fait accessible avec les carburants disponibles sur le marché (SP95-E10 et Superéthanol E85). Depuis 2010, le déploiement du SP95-E10 dans les stations-service s'est accéléré car il permettra d'attendre plus de 95% de cet objectif, une fois généralisé. De plus, le Superéthanol-E85 permet d'atteindre le complément et l'État doit veiller à la fois au strict respect des engagements pris par les parties prenantes pour son développement et à améliorer la cohérence globale des mesures décidées en matière de transport automobile (prime à la casse, bonus/malus environnemental et TVS).
Les distributeurs pourront donc atteindre l'objectif de 7% et éviter le paiement de la TGAP qui reste incitative.

Une concurrence qui bénéficie aux consommateurs
A l'inverse de ce qu'affirme la Cour des comptes, la réduction fiscale versée par l'Etat aux distributeurs, pour le bioéthanol qu'ils incorporent dans les carburants, est répercutée par eux aux consommateurs et non pas aux producteurs de bioéthanol. La filière du bioéthanol déplore que la Cour n'ait nullement pris en compte ses remarques écrites dans ce sens alors que la question du coût pour les consommateurs constitue l'essentiel de l'argumentation du Président de la Cour des Comptes.
On peut noter que le prix du SP95-E10 est toujours inférieur à celui du SP95 dans des réseaux de distribution comparables.

Le bioéthanol est une recette fiscale pour l'État
La Cour des Comptes met, enfin, en évidence que le bioéthanol français a représenté entre 2005 et 2010 une recette fiscale nette pour l'État à hauteur de 470 millions d'Euros. Aujourd'hui, l'énergie renouvelable du bioéthanol est plus taxée que l'énergie fossile de l'essence, malgré l'exonération fiscale apparente du bioéthanol. Si la défiscalisation était supprimée après 2015, comme l'indique la Cour des Comptes, le surplus de taxes payé par les consommateurs augmenterait encore, du fait de l'Etat.

Il est enfin utile de rappeler qu'aucune énergie renouvelable n'est encore compétitive par rapport aux sources fossiles. Concernant les transports, les biocarburants sont la principale alternative d'origine renouvelable aux carburants fossiles. De plus, la transition énergétique est un impératif de développement durable auquel le bioéthanol répond pleinement, sur le plan social, économique et environnemental :

- Le volet social : en réindustrialisant nos territoires, la filière du bioéthanol a créé ou maintenu 5 000 emplois industriels et agricoles en France.
- Le volet économique : l'industrie française du bioéthanol a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires estimé à plus de 600 millions d'euros, à partir de matières premières agricoles françaises, et améliore la balance commerciale et l'indépendance énergétique de la France
- Le volet environnemental : l'étude ADEME réalisée en concertation avec toutes les parties prenantes concernées, y compris les ONG, a montré des réductions d'émissions de gaz à effet de serre de plus de 50%. Avec ces réductions, la filière bioéthanol respecte déjà les critères de durabilité que la directive européenne sur les Energies Renouvelables imposera à partir de 2017. Le bioéthanol permet d'économiser la moitié de l'énergie fossile par rapport à l'essence qu'il remplace sur l'ensemble de leurs cycles de vie.

Le rapport complet est disponible sur le site internet de la Cour des Comptes.



Contacts presse :

Sylvain Demoures, SNPAA
Tél. : + 33 (0)1 49 52 66 99 – Mobile : + 33 (0)6 76 98 08 17 – Email : sdemoures@snpaa.fr

Nicolas Rialland, CGB
Tél. : + 33 (0)1 44 69 41 57 – Mobile : + 33 (0)6 27 06 58 15 – Email : nrialland@cgb-france.fr

Gildas Cotten
, AGPM
Tél. : + 33 (0)1 44 31 10 00 – Mobile : + 33 (0)6 80 31 69 08 - Email : gildas.cotten @agpm.com

Pascal Hurbault, AGPB
Tél. : + 33 (0)1 44 31 16 25 – Mobile : + 33 (0)6 72 42 06 36 - Email : phurbault@agpb.fr


Filière du bioéthanol :
AGPM : Association générale des producteurs de maïs
AGPB : Association générale des producteurs de blé et autres céréales
CGB : Confédération générale des planteurs de betteraves
SNPAA : Syndicat national des producteurs d'alcool agricole

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