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 Illustration de l\'article n°41

 

Biocarburants : le Sénat prend le risque de casser les filières françaises de production

2011-11-30

 

 

Les producteurs français de biodiesel et de bioéthanol dénoncent les graves conséquences de l’amendement sur les biocarburants déposé par des Sénateurs d’Europe Ecologie Les Verts, avec le soutien du Groupe Socialiste-EELV, et voté par la majorité sénatoriale. Cet amendement supprime l’allégement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) dont bénéficient les biocarburants. Cette décision brutale pénalise l’utilisation des biocarburants français, menace les emplois des filières industrielles du biodiesel et du bioéthanol et compromet le développement des énergies renouvelables en France.

 
1. Cet amendement ouvre la porte aux importations de biocarburants subventionnés
La suppression de l’allégement fiscal renchérit mécaniquement les biocarburants consommés enFrance, essentiellement produits localement, et donc les carburants à la pompe. Ils seront directement concurrencés par des biocarburants importés, provenant d’Amérique du Sud, des Etats-Unis et d’Asie, qui bénéficient de subventions dans leur pays d’origine.
 
2. Il compromet la capacité de la France à respecter ses engagements sur les énergies
renouvelables à partir de ses biocarburants durables.
La Directive sur les Energies renouvelables (2009/28 CE), votée par le Groupe des Verts au Parlement européen, impose aux Etats membres une part de 10% d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020. Elle établit des critères stricts de durabilité que les biocarburants français respectent déjà. Ceux-ci réduisent les émissions de GES de 49% à 73%, suivant les matières premières utilisées, d’après les études « du champ à la roue » existantes, notamment celle de l’ADEME.
 
3. Il menace la diversification énergétique de la France.
Les biocarburants représentent actuellement plus de 6,5% des carburants utilisés dans les transports en France. Ils contribuent à une diversification énergétique indispensable pour anticiper la raréfaction des énergies fossiles et améliorer l’indépendance énergétique nationale.
 
4. Il met en danger des emplois industriels et agricoles dans des territoires ruraux.
Les filières du bioéthanol et du biodiesel comptent 29 sites industriels en France, qui ont requis près de 2 milliards d’euros d’investissement au cours des 5 dernières années, non amortis à ce jour. La décision du Sénat fragilise près de 10 000 emplois industriels et agricoles.
 
5. Il accroît la dépendance de la France aux protéines végétales importées.
La production de biocarburants en France génère des co-produits (tourteaux, drèches) qui se substituent aux tourteaux de soja importés dans l’alimentation animale. Grâce aux biocarburants, l’indépendance en protéines de la France est passée de 30% dans les années 80 à plus de 55 % aujourd'hui.
 
6. Il fragilise le financement de l’innovation sur les carburants de 2e et 3e génération.
Les biocarburants de 2e génération ne pourront se développer qu’en s’appuyant sur la 1ère génération. Il en est de même de la chimie du végétal, secteur économique en forte croissance, porteur d’emplois très qualifiés dans les régions.
 
7. Il ne prend pas en compte le bilan fiscal global des biocarburants.
L’allègement partiel des taxes sur les biocarburants a régulièrement baissé depuis 2003.
Aujourd’hui, il est plus que compensé par les recettes fiscales et sociales perçues par l’Etat lors de leur production et de leur consommation.
 
Pour toutes ces raisons, les producteurs français de biocarburants comptent sur le
Gouvernement et l’Assemblée nationale pour corriger cette erreur du Sénat.
 
Contact presse filière biodiesel :
 
Catherine Bozon, Responsable des relations de presse de Sofiprotéol et de Prolea
Tél. : +33 (0)1 77 45 70 74 - Mobile : +33 (0)7 86 41 24 68 - Email : c.bozon@prolea.com
 
Contacts presse filière bioéthanol:
Sylvain Demoures, SNPAA
Tél. : + 33 (0)1 49 52 66 99 – Mobile : + 33 (0)6 76 98 08 17 – Email : sdemoures@snpaa.fr
 
Nicolas Rialland, CGB
Tél. : + 33 (0)1 44 69 41 57 – Mobile : + 33 (0)6 27 06 58 15 – Email : nrialland@cgb-france.fr
 
Pascal Hurbault, AGPB
Tél. : + 33 (0)1 44 31 16 25 – Mobile : + 33 (0)6 72 42 06 36 - Email : phurbault@agpb.fr
 
Anne Kettaneh, AGPM

Tél. : + 33 (0)1 44 31 10 00 – Mobile : + 33 (0)6 83 22 05 01 - Email : anne.kettaneh@agpm.com

 

Filière du bioéthanol :    

AGPB : Association générale des producteurs de blé et autres céréales
AGPM : Association générale des producteurs de Maïs                                  
CGB : Confédération générale des planteurs de Betteraves
SNPAA : Syndicat national des producteurs d’alcool agricole

 

Filière du biodiesel :

FOP : Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
Esterifrance : Syndicat français des esterificateurs

 

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