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 Illustration de l\'article n°38

 

Feu vert de la Commission Européenne à la certification de la durabilité des biocarburants

2011-09-16

 

 

Feu vert de la Commission Européenne à la certification de la durabilité des biocarburants par le schéma volontaire 2BSvs
 
La Commission européenne a rendu publique, au cours d’une conférence de presse le 19 juillet, sa décision de reconnaître le schéma volontaire de certification déposé par le consortium français 2BS*. Ce système, appelé 2BSvs (Biomasse, Biocarburants, Schéma volontaire sur la durabilité), permet de démontrer la conformité de la biomasse et des biocarburants, biodiesel et bioéthanol, aux exigences de durabilité de la Directive Énergies Renouvelables. La décision été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne daté du 21 juillet.
Les éléments constitutifs du schéma volontaire de certification 2BSvs on été publiés sur la plateforme de transparence de la Commission européenne.

 

La réglementation européenne en bref

 
Dans le cadre du paquet Energie Climat de l’Union Européenne, la Directive Energies Renouvelables (dite EnR) fixe des normes strictes dès sa mise en œuvre.
L’objectif d’au moins 10% d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020 est assorti du respect de critères de durabilité pour les biocarburants :
·         Réduction de 35% des émissions de gaz à effet de serre, avec une évolution programmée.
·         Interdiction de produire sur les terres de grande valeur en matière de biodiversité, ou dans des zones affectées à la protection de la nature, à moins de respecter cette protection.  
·         Interdiction de convertir des terres comportant un important stock de carbone (forêts…).
·         Rapport par les Etats membres sur l’origine géographique des matières premières, sur les mesures prises pour protéger le sol, l’eau, l’air, la restauration de terres dégradées et certaines questions sociales.
 
 

 Un schéma volontaire de certification de la durabilité accessible à tous les producteurs

 
Créé et mis en place par les filières françaises de production des biocarburants, le schéma volontaire de certification 2BSvs pourra être utilisé par tous les producteurs de biomasse et de biocarburants dans le monde.
En appliquant les procédures du schéma 2BSvs et en les faisant auditer par des organismes de certification indépendants, les producteurs de biomasse et de biocarburants certifiés pourront faire valoir la durabilité de leurs productions partout en Europe.
Sur les 7 schémas volontaires reconnus par la Commission Européenne, 2BSvs est l’un des 3 schémas d’origine de l’Union européenne.
 
Pourquoi un schéma volontaire de certification de la durabilité ?
 
Pour être pris en compte dans les objectifs sur la part des énergies renouvelables dans les transports, et avoir accès aux mesures d’accompagnement nationales, les biocarburants consommés dans l’Union Européenne doivent justifier de leur durabilité auprès des Etats Membres dès qu’ils appliquent la Directive EnR .
C’est pourquoi le consortium 2BS, qui réunit les principaux acteurs français des filières de production des biocarburants, a soumis à la Commission européenne un schéma volontaire  permettant la certification indépendante des productions, dans le strict respect des critères de durabilité fixés par la Directive européenne sur les énergies renouvelables 2009/28/CE.
Appliquant la méthode du bilan massique, le schéma volontaire 2BSvs assure la traçabilité des matières premières « durables » utilisées pour la fabrication de biocarburants, à toutes les étapes, et permet de démontrer les réductions des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants par rapport aux carburants fossiles.
 
*A propos de 2BS
Le consortium 2BS a été fondé en 2010 à l’initiative des filières françaises de production de biocarburants, biodiesel et bioéthanol, pour créer et gérer le schéma volontaire de certification 2BSvs, Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme (Biomasse, Biocarburants, Schéma volontaire sur la durabilité) permettant de répondre aux exigences de l’Union Européenne en matière de durabilité des biocarburants.
Il regroupe les organisations suivantes : AGPB (Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales), AGPM (Association Générale des Producteurs de Maïs), CGB (Confédération Générale des planteurs de Betteraves), Coop de France Métiers du Grain, FNA (Fédération du Négoce Agricole), SNPAA (Syndicat National des Producteurs d’Alcool Agricole) et ONIDOL (Organisation Nationale Interprofessionnelle des Graines et Fruits Oléagineux). Plus d’information sur www.2bsvs.org
 

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