l'ECONOMIE

Diverses dispositions fiscales accompagnent l’utilisation du superéthanol, que ce soit au niveau du carburant que des véhicules.

Le superéthanol : un biocarburant moins cher que le SP95
Intérêt pour le client particulier
Dispositions fiscales liées aux voitures flexfuels
L’écopastille
Dispositions commerciales

 

Une TIPP (Taxe Interieure sur les Produits Pétroliers) spécifique au superéthanol

- En 2007 : 33,43 €/hl.

- En 2008 : 28,33 €/hl.
- En 2009 : 23,24 €/hl.

 

Le superéthanol est un carburant moins cher que le SP95 et économique pour les utilisateurs.

 

Prix comparés des carburants

 

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Intérêt pour le client particulier

Un biocarburant économique par rapport à l’essence

 

Tant pour 2007 que 2008 : plus de 25 centimes d’euro économisés par litre d’essence substitué (en tenant compte d’une surconsommation en volume de 25% avec le superéthanol).

 

Ces estimations sont basées sur les résultats du tout récent rapport de l’IFP relatif au suivi d’une flotte de voitures flexfuels dans la Marne et à Paris. Ce rapport confirme une surconsommation limitée à 25% pour du E80, et indique de substantielles réductions des émissions de polluants

 

La Loi de Finances 2009 a réduit l’avantage fiscal du bioéthanol. En revanche,comme en 2008, le superéthanol n’est pas affecté par cette évolution.

 

visualisation des économies réalisées pour l'automobiliste

 

 

 

Dispositions fiscales liées aux voitures flexfuels en 2009

Dispositions pour les voitures particulières

- Exonération de 50 à 100 %, sur décision des
régions, de la taxe proportionnelle sur les cartes grises,
- Réduction de 50 % du montant de la
taxe additionnelle CO2 à la taxe sur les cartes grises.
- Ecopastille : depuis le 01/01/09, exonération du malus pour les voitures émettant moins de 250 gCO2/km
Et en plus pour les Sociétés

- Amortissement exceptionnel sur 12 mois des véhicules de société,
- Exonération totale de la Taxe sur les Véhicules de Société pendant 2 ans, véhicules immatriculés avant le 31 Décembre 2011
- Récupération de 80% de la TVA sur le superéthanol

 

L’écopastille

En 2008, les voitures flexfuels étaient soumises au bonus/malus comme toutes les voitures. La législation ne différenciait pas le CO2 fossile, qui augmente l’effet de serre, de celui provenant du bioéthanol, qui ne l’augmente pas. La Loi de Finances pour 2009 a partiellement corrigé cette erreur en accordant un abattement de 40% pour les voitures flexfuels ayant des émissions CO2 de référence « essence SP » inférieures à 250 g/km.

 

Dispositions commerciales

Les voitures flexfuels sont généralement vendues au même prix que les modèles essence équivalents.
Pour le consommateur, ce sont des véhicules plus avantageux par rapport aux modèles essence.
Vis-à-vis du diesel, les véhicules flexfuels de petit ou moyen gabarit qui parcourent un faible kilométrage annuel sont également plus compétitifs.

 

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