les réglementations et objectifs

UE (réglementation, taux, perspectives)

L'Union Européenne a intégré depuis plus de 10 ans les biocarburants dans la panoplie des outils nécessaires pour répondre à ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de renforcement de la sécurité énergétique. Ce volontarisme européen s'inscrit dans une stratégie énergétique et environnementale globale :

 

1997 : livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires sur les énergies renouvelables comme moyen de réduire les émissions de CO2 et la dépendance énergétique.

 

1997-98 : Protocole de Kyoto, directive qualité des carburants

 

2000 : livre vert intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique", qui propose de doubler, de 6% à 12%, la part d'énergies renouvelables dans le bilan énergétique total de l'UE et de fixer comme objectif le remplacement, d'ici à 2020, de 20 % des carburants classiques par des carburants de substitution dans le secteur des transports routiers.

 

2001 : adoption d'un plan d'action et de deux propositions de directive pour encourager et développer l'usage des carburants alternatifs et en particulier les biocarburants. Cette initiative aboutit en 2003 à l'adoption, en co-décision Parlement Européen et Conseil, de deux directives, qui donne le véritable départ de l'usage des biocarburants en Europe.

 

2003 : directive 2003/30/CE " promotion " qui fixe un objectif indicatif de 2% d'incorporation de biocarburants en valeur énergétique en 2005, et 5,75% en 2010.

Directive 2003/96/CE " fiscale " qui autorise une fiscalité dérogatoire pour les biocarburants.

 

2006 : communication d'une stratégie biocarburant de l'UE pour préparer la révision de la directive 2003/30/CE. Elle propose une réévaluation des objectifs et moyens d'atteindre les objectifs de développement des biocarburants.

 

2007 : en janvier, communication de l'UE sur une stratégie pour l'énergie, avec la proposition de prescrire un minimum de 10% d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique des transports en 2020. Cet objectif est retenu en mars 2007 par le Conseil de l'UE.

En février, lancement de la révision de la directive 98/70, dite " Qualité des carburants ", qui vise notamment à permettre l'incorporation de bioéthanol à hauteur de 10% en volume. Elle introduit aussi des exigences en terme de réduction d'émission de gaz à effet de serre dans les carburants.

 

2008 : " Paquet énergie " présenté le 23/01/2008, dont la directive " relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables " doit fixer les nouveaux objectifs pour les énergies renouvelables dans les transports à l'horizon 2020. Ce projet propose également des critères de durabilité pour les biocarburants et une méthodologie de calcul de leurs bénéfices environnementaux. Le Parlement Européen vote le Paquet énergie le 17/12/2008.

 

2009 : Le Paquet énergie est définitivement validé avec le vote du Conseil Européen le 06/04/2009. Les directives " 2009/30/CE - qualité des carburants " et " 2009/28/CE - énergies renouvelables " sont ainsi formellement adoptées en co-décision. Elles entreront en vigueur 20 jours après leur publication au JOCE. Les Etats membres auront alors 18 mois pour les transposer en droit national sauf pour les Plans Climats dont les dispositions seront à mettre en œuvre immédiatement.

 

France (réglementation, taux, agréments)

Les premiers développements en France

 

1988 : Brie Champagne Ethanol à Provins

 

1992 : lancement des biocarburants en France (ETBE). Ils bénéficient d'une exonération partielle de TIPP. Les biocarburants sont issus de cultures réalisées sur des terres en jachère, dite énergétique (cette réglementation est modifiée en 1997). Après ces débuts prometteurs, il faut attendre la mise en place du cadre européen (promotion et fiscalité) en 2003 pour franchir une nouvelle étape dans leur développement.

 

2004 : Plan Raffarin sur les biocarburants

 

2005 : La loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique transcrit les objectifs européens dans le Droit national.
Le Plan de Villepin majore l'ambition française et fixe le taux de 5,75% dès 2008 et de 7% en 2010. Une Loi d'Orientation Agricole fixe ensuite un taux de 10% en 2015.

 

Taux d'incorporation de bioéthanol dans les essences. (en valeur énergie) 2007 2008 2009 2010
3,5% 5,75% 6,25% 7%

 

Une TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est instaurée pour inciter les distributeurs pétroliers à incorporer des biocarburants.

 

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2005-2006 : 3 appels d'offre européens permettent d'accorder 1 Mt d'agréments de bioéthanol aux industriels.


Entre 2006 et 2008, l'industrie du bioéthanol engage plus d'un milliard d'euros d'investissement dans la construction de 6 nouvelles unités industrielles modernes et performantes.

 

Industriel Sites Mise en route Matière première Capacité de production Agréments 2010
Tereos Origny (Aisne) 10/2006 Betteraves 240 000 t 70 000 t
Tereos Lillebonne (Seine Maritime) 6/2007 Céréales 240 000 t 160 500 t
Cristal Union Bazancourt (Marne) 06/2007
Tranche 1
Tranche 2
Betteraves / glucose

Céréales
120 000 t


160 000 t

167 500 t
Abengoa Lacq (Pyrénées Atlantiques) 2007
09 / 2008
Vinique
Céréales
40 000 t
160 000 t
120 000 t
Roquette Frères Beinheim (Bas Rhin) 2008 Céréales 160 000 t 95 000 t

 

Carte d'implantation des nouveaux outils industriels

Nouvelles unités

 

2006 : rapport Prost sur le développement du E85. Cette filière est officiellement lancée le 13/11/2006 avec la signature par différents partenaires d'une charte de développement du superéthanol E85.

 

2009 : Lancement du carburant SP95-E10 en avril 2009. Il doit faciliter la réalisation de l'objectif d'incorporation prévu dans le Plan biocarburant français. En effet, le niveau de 7% en valeur énergétique prévu en 2010 nécessite légèrement plus de 10% de bioéthanol en volume dans l'essence Sans-Plomb. Pour autant, la filière superéthanol sera indispensable pour remplir la totalité de l'objectif.

 

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